Piscine : un défibrillateur est-il obligatoire ?

La présence d'une piscine ne suffit pas, à elle seule, à déterminer si l'établissement doit être équipé d'un défibrillateur automatisé externe (DAE).
La réponse dépend notamment de la catégorie ERP de l'établissement, mais également de la configuration de la piscine : couverte, découverte, transformable ou mixte.
Les piscines couvertes font partie des établissements sportifs couverts visés par la réglementation des ERP. La situation d'une piscine exclusivement découverte doit donc être distinguée de celle d'une piscine couverte.
La réglementation applicable aux ERP de catégorie 5 a par ailleurs évolué depuis le 7 décembre 2025, avec de nouvelles conditions qu'il convient de prendre en compte.

L'essentiel à retenir

Votre établissement est classé ERP de catégorie 1 à 4 ?
Le DAE est obligatoire, indépendamment du caractère couvert ou découvert de la piscine.

Votre établissement est classé ERP de catégorie 5 et possède une piscine couverte ?
Les piscines couvertes entrent dans la réglementation des établissements sportifs clos et couverts. Depuis décembre 2025, l'obligation est également assortie de conditions concernant notamment la durée d'implantation et un nombre minimal de personnes fixé par arrêté.

Votre piscine est exclusivement découverte ?
Elle ne devient pas, du seul fait de son activité de baignade, un « établissement clos et couvert accueillant une activité sportive ». Il faut donc examiner le classement ERP de l'établissement et ses autres installations.

Votre piscine peut être couverte ou comporte à la fois des bassins intérieurs et extérieurs ?
La réglementation distingue expressément les piscines transformables et les piscines mixtes et les rattache aux règles applicables aux piscines couvertes.

Pourquoi piscine couverte et piscine découverte ne sont-elles pas dans la même situation ?

La réglementation des établissements recevant du public classe parmi les établissements sportifs couverts de type X les établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives.
Le règlement de sécurité cite expressément parmi ces établissements les piscines couvertes, transformables et mixtes.
Une piscine exclusivement découverte n'entre donc pas, du seul fait de son activité de baignade, dans cette catégorie des établissements sportifs clos et couverts. Cela ne signifie pas pour autant que l'établissement n'est jamais soumis à l'obligation de disposer d'un DAE : son classement ERP et la présence éventuelle d'autres installations doivent également être examinés.
Une piscine couverte, transformable ou mixte doit donc être distinguée d'une piscine exclusivement découverte pour déterminer les règles applicables.

Piscine couverte : comment l'effectif est-il calculé ?

Le règlement de sécurité des ERP prévoit des règles particulières pour déterminer l'effectif maximal des piscines.

Pour une piscine couverte ou une piscine transformable utilisée en configuration couverte, l'article X 2 prévoit notamment un calcul sur la base de 1 personne par m² de plan d'eau, hors bassins de plongeon indépendants et pataugeoires.
Lorsque des spectateurs sont accueillis, le règlement prévoit également une autre méthode de calcul : 1 personne pour 5 m² de plan d'eau, à laquelle est ajouté l'effectif des spectateurs.

Pour une piscine transformable utilisée en configuration découverte, le calcul prévu est différent : 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau découvert, ou 1 personne pour 5 m² auquel est ajouté l'effectif des spectateurs.

Dans une piscine mixte, le calcul tient compte à la fois du plan d'eau couvert et du plan d'eau situé en plein air.

Ces règles servent à déterminer l'effectif réglementaire de l'établissement. Elles ne doivent pas être confondues avec le nombre minimal de personnes prévu depuis décembre 2025 pour l'obligation de DAE des ERP de catégorie 5.

→ Consulter l'article X 2 du règlement de sécurité des ERP

Une petite piscine couverte est-elle automatiquement concernée ?

Le règlement de sécurité de type X vise notamment les piscines couvertes, transformables et mixtes lorsque l'effectif atteint 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étage ou 200 personnes au total. Les piscines transformables et mixtes sont par ailleurs soumises aux règles définies pour les piscines couvertes, avec certaines particularités concernant le calcul des dégagements.

Attention : ces seuils de 100 ou 200 personnes appartiennent au règlement de sécurité des établissements de type X. Ils ne constituent pas, à eux seuls, le seuil permettant de décider si un DAE est obligatoire.Pour l'obligation de DAE d'un établissement de catégorie 5, il faut se référer aux conditions spécifiques prévues par l'article R.157-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Quelle est la catégorie ERP de votre piscine ?

ERP catégories 1 à 4
Le DAE est obligatoire quelle que soit l'activité exercée. Le caractère couvert ou découvert de la piscine n'est donc pas déterminant pour l'obligation : l'établissement est déjà concerné en raison de sa catégorie ERP.
ERP catégorie 5
C'est ici que la configuration de l'établissement devient particulièrement importante. Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive figurent parmi les établissements de catégorie 5 visés par l'article R.157-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Une piscine couverte, transformable ou mixte peut relever de cette réglementation. Depuis le 7 décembre 2025, le texte prévoit également une implantation supérieure à trois mois et un nombre minimal de personnes fixé par arrêté.

Comment vérifier votre situation ?
Commencez par vérifier la catégorie ERP indiquée dans le registre de sécurité ou dans les documents relatifs au classement de l'établissement.
Pour un ERP de catégorie 5, il faut ensuite examiner la configuration réelle des installations : piscine couverte ou découverte, piscine transformable ou mixte, présence éventuelle d'autres installations sportives couvertes, durée d'exploitation de l'établissement et effectif réglementaire.
En cas de doute sur le classement de votre établissement, celui-ci peut être vérifié auprès de la mairie ou du service de sécurité compétent.

ANIMALED peut également vous aider à identifier les règles applicables à votre installation avant de vous proposer un équipement.

Piscine de camping, d'hôtel ou de résidence : le DAE est-il obligatoire ?

La présence d'une piscine dans un camping, un hôtel ou une résidence de tourisme ne permet pas, à elle seule, de déterminer si un DAE est obligatoire.
Il faut distinguer la piscine elle-même du classement et des autres installations de l'établissement.

Une piscine exclusivement découverte relève des dispositions concernant les établissements de plein air lorsqu'elle entre dans leur champ d'application. Le règlement de sécurité de type PA vise notamment les piscines de plein air lorsque l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. En dessous de ce seuil, des mesures de sécurité peuvent néanmoins être prescrites par le maire après avis de la commission de sécurité.

Une piscine couverte, transformable ou mixte relève quant à elle des dispositions concernant les établissements sportifs couverts de type X lorsqu'elle répond aux conditions prévues par le règlement de sécurité.

Le fait qu'une piscine soit réservée aux clients d'un camping, d'un hôtel ou d'une résidence ne suffit donc pas à conclure que le DAE est obligatoire ou qu'il ne l'est pas. Le classement ERP de l'établissement, la configuration de la piscine, son effectif réglementaire et les éventuelles autres installations doivent être examinés.

Attention aux différents seuils : les seuils utilisés pour le classement et la sécurité des piscines ne doivent pas être confondus avec le nombre minimal de personnes prévu par l'article R.157-1 pour l'obligation de DAE des ERP de catégorie 5. Depuis le 7 décembre 2025, ce nombre doit être défini par arrêté ministériel.

Le conseil ANIMALED

Vous avez un doute sur le classement de votre piscine ou sur l'application de l'obligation de DAE ?
Une piscine couverte, une piscine extérieure de camping ou un complexe comprenant plusieurs bassins ne relèvent pas nécessairement des mêmes dispositions. La configuration réelle de l'établissement doit être examinée avant de conclure.

ANIMALED peut vous aider à identifier les éléments à vérifier et, lorsque l'installation d'un DAE est nécessaire, vous accompagner dans le choix de son emplacement, son installation, sa mise en service, sa déclaration dans Géo'DAE et son suivi.